Adoptée par le gouvernement fédéral, la réforme du travail de nuit modifie en profondeur des règles inscrites depuis des décennies dans le droit du travail belge. Derrière un discours de modernisation, le texte assouplit fortement les protections existantes et redéfinit les équilibres entre flexibilité économique et droits des travailleurs.

Réforme du travail de nuit : ce que la loi change concrètement

La réforme du travail de nuit a été définitivement adoptée, modifiant plusieurs dispositions clés de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, qui posait jusqu’ici le principe d’une interdiction générale du travail de nuit. Désormais, ce principe est supprimé.

Concrètement, le travail de nuit pourra être introduit dans les entreprises par convention collective de travail (CCT) ou par adaptation du règlement de travail, sans devoir démontrer l’existence d’une exception sectorielle, comme l’exigeait auparavant la loi. Ce changement marque une rupture juridique majeure : le travail nocturne devient une modalité d’organisation ordinaire du travail.

La réforme modifie également la définition légale du travail de nuit. Toute prestation effectuée entre 20h et 6h est désormais considérée comme telle, contre une interprétation plus restrictive jusque-là. Cette extension horaire élargit mécaniquement le nombre de travailleurs concernés par le régime nocturne.

Un régime dérogatoire est toutefois inscrit dans le texte pour le commerce de détail, la logistique et l’e-commerce. Dans ces secteurs, la loi fixe le travail de nuit entre 23h et 6h, afin de tenir compte des réalités économiques et de la concurrence internationale.

La question des primes de nuit, souvent prévues par les CCT sectorielles, est partiellement sécurisée. Les travailleurs déjà en poste conservent les droits acquis. En revanche, pour les nouveaux engagements, la loi ne garantit une prime que pour la tranche 23h-6h, laissant une marge d’appréciation accrue aux employeurs.

Le gouvernement prévoit une évaluation légale après un an d’application, notamment sur l’impact de la réforme sur la santé, l’emploi et l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée. En attendant, syndicats et acteurs sociaux dénoncent une réforme qui, selon eux, banalise le travail de nuit au détriment des protections historiques du droit du travail.